Réponses spécifiques par pays aux questions les plus fréquentes sur l'enregistrement des marques dans nos marchés clés.
Non. En Haïti, il n'y a actuellement aucun dépôt en ligne de demandes de marque. Tous les dépôts doivent être soumis en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant local.
Oui. L'enregistrement est obligatoire pour établir des droits sur une marque en Haïti — c'est une juridiction "premier déposant". Toutefois, la priorité peut être accordée à la partie qui prouve l'usage antérieur.
Les signes pouvant être reproduits graphiquement et capables de distinguer des produits ou services sont enregistrables : mots, noms, étiquettes, tampons, dispositifs, couleurs, slogans, monogrammes et hologrammes.
Haïti utilise le Système de classification de Nice.
Non. L'usage de la marque n'est pas nécessaire pour déposer une demande de marque en Haïti.
Non. Haïti n'est pas partie au Protocole de Madrid et ne peut pas être désigné dans les demandes internationales.
La durée d'enregistrement d'une marque en Haïti est de 10 ans, renouvelable.
Haïti est membre de plusieurs traités OMPI : le Traité de Pékin, le Traité de Marrakech, le PLT, le Traité de Singapour, la Convention de Berne (1996), la Convention OMPI (1983), l'Arrangement de Lisbonne (1966) et la Convention de Paris (1958).
Ne sont pas enregistrables : les marques contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, les termes génériques, les noms et symboles d'États ou d'organisations internationales, et les marques non distinctives.
Non, une recherche de marque n'est pas obligatoire. Elle est cependant fortement recommandée avant tout dépôt.
Non. L'usage n'est pas nécessaire, à condition que le titulaire dépose une déclaration de non-usage avant la 6e année suivant la date d'enregistrement.
Oui. Le dépôt en ligne de demandes de marque est disponible en République Dominicaine.
Oui. L'enregistrement est obligatoire — c'est une juridiction "premier déposant". Toutefois, des droits antérieurs peuvent être établis par un usage antérieur d'au moins six mois continus.
Sont enregistrables : mots, noms, dispositifs, certaines formes tridimensionnelles, couleurs, slogans, sons, odeurs, habillage commercial et hologrammes.
La République Dominicaine utilise le Système de classification de Nice.
Non. La preuve d'usage n'est pas requise avant la délivrance d'un enregistrement.
Non. La République Dominicaine n'est partie ni à l'Arrangement de Madrid ni au Protocole de Madrid.
La durée d'enregistrement est de 10 ans, renouvelable.
La République Dominicaine est membre de la Convention de Paris, du Traité sur le droit des marques et de l'Arrangement de Nice.
Les marques collectives, marques de certification, marques notoires, marques de service et marques de services de commerce de détail sont toutes enregistrables.
Ne sont pas enregistrables : marques contraires à l'ordre public, termes génériques, symboles d'États, marques non distinctives, noms géographiques, termes descriptifs et marques déposées de mauvaise foi.
Non, mais elle est fortement recommandée.
Oui. La marque doit être utilisée dans les trois ans suivant la date d'enregistrement.
Oui. Le dépôt en ligne est disponible aux États-Unis via les systèmes en ligne de l'USPTO.
Non. L'enregistrement n'est pas obligatoire — c'est une juridiction "premier utilisateur". L'usage antérieur établit le droit sur une marque.
Sont enregistrables : mots, noms, dispositifs, certaines formes tridimensionnelles, couleurs, slogans, sons, odeurs, habillage commercial et goût.
Les États-Unis utilisent le Système de classification de Nice.
Oui. L'usage préalable au dépôt établit des droits de common law et une date de priorité d'usage antérieure à la date de dépôt.
Oui. Les États-Unis sont parties au Protocole de Madrid (mais pas à l'Arrangement de Madrid) et peuvent être désignés dans les demandes internationales.
La durée d'enregistrement est de 10 ans, renouvelable.
Les États-Unis sont membres de la Convention de Paris, du Traité sur le droit des marques, du Traité de Singapour, du Protocole de Madrid et de l'Arrangement de Nice.
Les marques collectives, marques de certification, marques notoires et marques de service sont toutes enregistrables.
Ne sont pas enregistrables : marques contraires à l'ordre public, termes génériques, symboles d'États, marques non distinctives sans caractère distinctif acquis, et marques fonctionnant principalement comme des noms géographiques.
Non, mais elle est fortement recommandée.
Oui. Trois ans ou plus de non-usage constituent une preuve prima facie d'abandon.
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